Conditions Générales de Vente
Informations du vendeur
Pot et Tess
Propriétaire : Anaïs Teyssier
Adresse : 109 boulevard Jean Mathon, AUBENAS
Email : contact@pot-et-tess.fr
Téléphone : 06 30 15 83 13
SIRET : [À compléter]
Le site Pot et Tess (www.pot-et-tess.fr) est la propriété d'Anaïs Teyssier (ci-après dénommé "LE VENDEUR"), ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en céramique et poterie, fabriquées à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photographies illustrant les produits sur le site.
Les photographies et/ou descriptions illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel comme garantie d'une reproduction à l'identique, en raison du caractère artisanal des créations. Les couleurs et dimensions peuvent légèrement varier. Si des erreurs manifestes s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée au-delà du remboursement ou de l'échange du produit.
Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre ou proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon et sera systématiquement suivie de poursuites.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas d'indisponibilité du produit.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, LE VENDEUR bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable. Les prix affichés sont donc hors taxe (HT), TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR.
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Paiement
Le prix facturé au client est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Livraison
Délais de préparation et d'expédition
Après confirmation de commande et réception du paiement, LE VENDEUR s'engage à préparer la commande dans un délai de 5 jours ouvrés hors périodes de fermeture et congés de l’atelier et sauf indication contraire spécifique au produit. Ce délai peut être prolongé en fonction de la complexité de la création ou des délais de cuisson nécessaires.
Les délais de livraison s'ajoutent au délai de préparation et dépendent du mode de transport choisi et du transporteur.
Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l'Union Européenne. Pour toute demande de livraison vers d'autres destinations, merci de contacter LE VENDEUR préalablement.
Responsabilité transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client s'engage à vérifier l'état du colis à la réception et à formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage apparent.
En cas de colis endommagé, le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire des réserves auprès du transporteur et informer LE VENDEUR par email avec photos à l'appui.
Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant LE VENDEUR de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les intempéries exceptionnelles, les problèmes d'approvisionnement en matières premières et toute circonstance indépendante de la volonté du vendeur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Procédure de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration écrite claire envoyée :
Par email à : contact@pot-et-tess.fr
Ou par courrier à : Anaïs Teyssier - Pot et Tess, 109 boulevard Jean Mathon, AUBENAS
Conditions de retour
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client doit retourner le(s) produit(s) :
Dans leur état d'origine, non utilisés
Dans leur emballage d'origine intact
Accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations
Dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : Anaïs Teyssier - Pot et Tess
109 boulevard Jean Mathon
AUBENAS
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client. Il est conseillé de retourner les produits en colis recommandé avec assurance, les risques liés au transport retour étant supportés par le client.
Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR procède au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison initiaux et frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (pièces sur commande personnalisée).
8. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation.
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise. L'action doit être intentée dans un bref délai à compter de la découverte du vice.
Nature artisanale des produits
Le client est informé que les produits vendus sont des créations uniques réalisées à la main. Les légères variations de forme, couleur, dimensions ou finitions font partie de la nature artisanale des pièces et ne constituent pas un défaut. Seuls les défauts structurels compromettant l'usage normal du produit sont couverts par la garantie.
9. Responsabilité
LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais usage ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples variations esthétiques inhérentes au caractère artisanal des créations.
Entretien et précautions d'usage
Le client s'engage à respecter les conseils d'entretien fournis avec les produits. Les pièces en céramique nécessitent des précautions particulières (éviter les chocs thermiques, manipuler avec soin, etc.). Le non-respect de ces précautions dégage LE VENDEUR de toute responsabilité.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site www.pot-et-tess.fr (textes, photographies, illustrations, logos, créations) sont la propriété exclusive de Pot et Tess et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LE VENDEUR.
11. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.
Données collectées
Les données collectées sont : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, email, téléphone, données de transaction.
Droits du client
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant :
Email : contact@pot-et-tess.fr
Courrier : 109 boulevard Jean Mathon, AUBENAS
LE VENDEUR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
12. Médiation et litiges
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Pot et Tess adhère au Service du Médiateur CM2C dont les coordonnées sont les suivantes : 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
Le client peut soumettre le différend l'opposant à Pot et Tess sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français le plus proche de l’entreprise Pot et Tess et conformément aux règles de compétence en vigueur.
13. Modification des CGV
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 01/10/2025
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.